Date de dernière mise à jour : 3 mars 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l'application d'audit Residual Labs (l'"Application") l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Residual Labs
Contact : [Votre adresse e-mail de contact ou formulaire de contact]
L'Application est hébergée par :
Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA
Site web : https://vercel.com
Les données de l'Application (comptes utilisateurs, rapports d'audit) sont stockées sur :
Google Firebase / Google Cloud Platform Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA
Site web : https://firebase.google.com
Residual Labs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles au sein de l'Application, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ainsi que la structure et le code source de l'Application.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Residual Labs.
Toute exploitation non autorisée de l'Application ou de l’un quelconque des éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Residual Labs ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à l'Application, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Residual Labs ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de l'Application.
Des espaces interactifs (par exemple, soumission d'URL pour audit, interactions avec l'IA) sont à la disposition des utilisateurs. Residual Labs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Residual Labs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Tout litige en relation avec l’utilisation de l'Application est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales, vous pouvez nous contacter à [Votre adresse e-mail de contact ou formulaire de contact].