Conformité RGPD de votre site web : checklist complète 2026

Pourquoi le RGPD concerne votre site web

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) s'applique à tout site web accessible depuis l'Union Européenne, quelle que soit la taille de l'entreprise. Les amendes peuvent atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial ou 20 millions d'euros — le montant le plus élevé étant retenu.

En 2025, la CNIL a sanctionné des PME françaises pour des montants allant de 3 000 € à 150 000 €. Les plaintes viennent souvent de concurrents ou d'utilisateurs via le formulaire de signalement en ligne.

1. La bannière cookies : ce qui est conforme vs non conforme

C'est le point le plus visible — et le plus souvent mal implémenté.

Conforme :

• Bouton "Accepter" et bouton "Refuser" de même prominance visuelle
• Refus possible sans navigation supplémentaire (pas de 3 clics pour refuser)
• Aucun tracker chargé avant consentement
• Retrait du consentement aussi simple que son octroi

Non conforme (dark patterns sanctionnés par la CNIL) :

• Bouton "Refuser" grisé ou moins visible que "Accepter"
• Continuer à naviguer = consentement implicite
• Pré-cocher des cases de trackers non essentiels
• Charger Google Analytics avant le clic sur "Accepter"

2. Les trackers à déclarer

Chaque outil tiers qui dépose un cookie ou collecte des données doit être déclaré dans votre bannière et votre politique de confidentialité :

Outil	Catégorie	Consentement requis
Google Analytics 4	Analytique	Oui
Meta Pixel	Publicité	Oui
Google Tag Manager	Conteneur (dépend des tags)	Conditionnel
HotJar	Heatmap / enregistrement	Oui
Intercom / Crisp	Support chat	Oui
Cookie de session (auth)	Fonctionnel	Non (exempté)

3. Les mentions légales obligatoires

Tout site web commercial doit afficher :

• Nom ou raison sociale de l'éditeur
• Adresse du siège social
• Numéro SIRET
• Nom du directeur de publication
• Coordonnées de l'hébergeur (nom + adresse)
• Adresse email de contact

En plus, si vous collectez des données : politique de confidentialité détaillant les finalités, durées de conservation, et droits des utilisateurs.

4. Dark patterns sanctionnés par la CNIL

La CNIL a publié en 2022 et 2025 des lignes directrices claires sur les dark patterns. Les pratiques suivantes exposent à des sanctions :

• Nudge visuel : bouton "Accepter" en couleur primaire, "Refuser" en gris pâle
• Endless options : forcer l'utilisateur à décocher 30 cases pour refuser
• Cookie wall : bloquer l'accès au contenu sans acceptation (sauf exception)
• Consentement implicite : "En continuant à naviguer, vous acceptez..."

Checklist RGPD 10 points

• Bannière cookies avec refus en 1 clic
• Aucun tracker chargé avant consentement
• CMP conforme (Axeptio, Didomi, Cookiebot)
• Google Analytics en mode consentement avancé ou anonymisé
• Politique de confidentialité à jour et accessible
• Mentions légales complètes
• Formulaires avec case à cocher RGPD non pré-cochée
• Procédure de suppression des données documentée
• DPO ou contact RGPD indiqué
• Registre des traitements tenu à jour

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